KATESSENCE – LEADER VISIONNAIRE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par :

KATESSENCE – LEADER VISIONNAIRE

Auto-entrepreneur

Siège social : 4 avenue beau – 77170 Brie Comte Robert

Email : contact.katiaberkane@gmail.com

Téléphone : +33 6 67 09 20 47

L'entreprise est représentée par Madame Katia Berkane.

Les services sont accessibles via le site :

www.katessence.com

Nature des prestations

La société propose des prestations de :

Développement personnel

Méditation et pratiques corporelles (relaxation dynamique, recette intuitive)

Accompagnement entrepreneurial

Coaching individuel ou collectif

Programmes digitaux en live ou en replay

Événements en présentiel

Les prestations sont délivrées principalement à distance via notamment : Zoom, Podia, Discord, Messenger ou toute autre plateforme adaptée.

Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

Un acte médical

Une psychothérapie

Un traitement médical

Le Client demeure seul responsable de ses décisions et actions.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande sur :

Le site internet

La page de vente

Le lien de paiement transmis

Une facture est envoyée sous 72h (hors périodes exceptionnelles indiquées).

ARTICLE 3 – COMMANDES

La commande est validée lorsque :

Le Client sélectionne son programme

Il accepte les CGV

Il valide le paiement

Il reçoit un email de confirmation

La vente est réputée conclue :

Après paiement intégral

Ou après le premier paiement en cas d’échelonnement

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Abonnements (ex : Membership)

L’annulation doit être effectuée 72h minimum avant le renouvellement (hors week-end).

Passé ce délai, l’abonnement sera résilié pour le mois suivant.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement sécurisé via :

Stripe (carte bancaire)

PayPal

Virement bancaire (paiement en une fois)

En cas de paiement en plusieurs fois :

Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes

L’accès aux programmes pourra être suspendu

Retard de paiement (Professionnels)

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :

Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal

Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les prestations sont fournies :

En live (Zoom / Instagram / Facebook)

En replay via Podia

En coaching individuel

En présentiel

La durée d’accès aux replays est précisée sur la page de vente (par défaut 1 an sauf mention contraire).

Réclamations

Le Client dispose d’un délai de 7 jours après fourniture pour adresser une réclamation à :

contact.katiaberkane@gmail.com

Programmes offerts / cadeaux

Un bon d’achat ou un programme offert :

N’est ni remboursable

Ni échangeable

Événements présentiels

L’achat d’un billet :

N’est pas remboursable

Peut être cédé une seule fois avec notification écrite

Respect du cadre

Tout comportement inapproprié ou non-respect du cadre peut entraîner :

Suspension

Exclusion

Sans remboursement

Offres dites “expériences 5D”

Ces offres sont non remboursables par nature.

ARTICLE 6 – AFFILIATION

Seuil de paiement : 100 € HT

En dessous : émission d’un bon d’achat

Promotion interdite dans les espaces privés sauf mention contraire

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément au Code de la consommation :

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours.

Exceptions (article L221-28) :

Le droit de rétractation ne peut être exercé si :

Le programme digital est accessible immédiatement

Le Client a expressément renoncé à son droit

L’exécution a commencé avant la fin du délai

Le remboursement intervient sous 14 jours.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

D’un cas de force majeure

D’un mauvais usage des contenus

D’un non-respect de la législation étrangère

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées :

Nom

Prénom

Adresse

Email

SIRET / TVA si professionnel

Les données sont :

Conservées 5 ans

Hébergées via Podia

Sécurisées via certificat SSL/TLS

Le Client dispose de ses droits :

Accès

Rectification

Suppression

Opposition

Portabilité

Contact : contact.katiaberkane@gmail.com

En cas de litige : possibilité de saisir la CNIL.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.

Interdiction de :

Reproduire

Revendre

Partager

Diffuser publiquement

Toute violation constitue une contrefaçon.

ARTICLE 11 – LANGUE

Les CGV sont rédigées en français.

Seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige :

Tentative de résolution amiable obligatoire.

À défaut, le Client peut saisir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

Les CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent :

Consommateur : juridiction de son choix

Professionnel : Tribunal de Melun

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à compléter et envoyer si applicable)

À l’attention de :

Katia Berkane

4 avenue beau

77170 Brie Comte Robert

Je notifie ma rétractation pour la prestation suivante :

Date de commande :

Nom du programme :

Numéro de facture :

Nom :

Adresse :

Signature :

Date :