1. Remarques préliminaires.

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1.1.Le présent contrat constitue une entente légale entre le client et Katia BERKANE, associée au site https://katessence.com/

 
Le site Internet katessence.com est un service de : 

· L'entreprise individuelle Katia Berkane - Coach de Vie

· Située au 4 avenue beau 77170 Brie Comte Robert

· Adresse URL du site :

· Courriel : contact.katiaberkane@gmail.com

· Numéro de téléphone : 0667092047

Le site Internet Katessence commercialise les produits suivants : 

· Oracle Cycle de Vie

. Formation Oracle Cycle de Vie

. Pack Oracle Cycle de Vie

. Programme Hybride

. Le Focus

. Le Révélateur

. L'Amplificateur        

. Accompagnement personnalisé nouvelle perspective    

. Accompagnement personnalisé nouvelle vie    

. Accompagnement Multipass    

. Accompagnement Vision  

. Accompagnement Manifest

. Accompagnement Rituel 

. Accompagnement Diamant 

. Accompagnement Reset

. Accompagnement Impulsion

. Le Transmetteur

. Mastermind Electron Libre    

. L'Académie des Leaders Visionnaires    

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l'acceptation des conditions générales de vente.

2.Acceptation et conditions de services

2.1. En accédant à tout service, programme ou cours proposé via ce site internet, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales.

2.2. Katia BERKANE et convient à tous deux que les conditions générales présentent régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Les présentes conditions générales de vente sont valables tant que le site internet www.katessence.com est en ligne.

3. Compte et mot de passe.

3.1. Toutes les informations utilisées pour l'achat d'un service, d'un programme ou d'un cours doivent être vraies, complètes et mises à jour sans délai en cas de changement.

3.2. En utilisant le site internet et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Katia BERKANE, vous consentez à ce que Katia BERKANE les recueille, les utilise, notamment en les adaptés dans le répertoire prévu à cette fin ou les communiqués de toute autre manière prévue au présent contrat. 

3.3. Katia BERKANE s'engage à ne pas vendre, ni échanger, ni transmettre, vos informations personnelles à des tiers.

4. Description des services et durée.

4.1. Les cours comprennent les services suivants :

L'accès à tous les modules de cours comprenant les vidéos et documents sans limite de temps, l'accès au Workshop des Leaders Visionnaires.

5. Plateformes de cours.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à demander, à partir du site internet katessence.com

Les conditions contenues ne concernent que les achats effectués sur le site www.katessence.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : kat.berkane@gmail.com.

Ces achats concernent les produits suivants :

·Oracle Cycle de Vie

. Formation Oracle Cycle de Vie

. Pack Oracle Cycle de Vie

. Programme Hybride

. Le Focus

. Le Révélateur

. L'Amplificateur        

. Accompagnement personnalisé nouvelle perspective    

. Accompagnement personnalisé nouvelle vie    

. Accompagnement Multipass    

. Accompagnement Vision  

. Accompagnement Manifest

. Accompagnement Rituel 

. Accompagnement Diamant 

. Accompagnement Reset

. Accompagnement Impulsion

. Le Transmetteur

. Mastermind Electron Libre    

. L'Académie des Leaders Visionnaires     

5.1. Un code d'accès aux cours ou programmes de groupe sera remis au client pour lui permettre d'accéder à la plateforme de cours.

5.2. L'accès aux plateformes de cours est réservé uniquement au client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.

5.3. Le client pourra accéder à cette plateforme à partir du moment où son code d'accès lui sera remis, dans la limite de temps indiqué sur la page de présentation du programme.

5.4. Katia BERKANE n'est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l'utilisation, de la qualité, de l'interruption, de la défectuosité d'un virus informatique ou du ralentissement des plateformes de cours.

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6. Propriété et exclusivité.

6.1. Le client reconnaît que les éléments distinctifs de Katia BERKANE et de tous les contenus exclusifs de ses services, programmes et cours sont exclusifs à Katia BERKANE, et que celle-ci est seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation, d'exploitation et de diffusion des dits éléments dans leur ensemble.

6.2. Le client reconnaît l'importance et la valeur des droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Katia BERKANE et s'engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l'image et/ou à la réputation de Katia BERKANE et au contenu de ses services. Le Client s'engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Katia BERKANE, ou à la réputation ou à l'image de ses services, et ce, de l' avis de Katia BERKANE à sa seule discrétion.

7. La commande

7.1 Le client reconnaît avoir eu communication, avant à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations répertoriées à l'article L. 221- 5 du code de la consommation.

Sont diffusés à la suite, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

8. Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de révision et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de déclaration :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, est invitée dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0667092047.

9. Confirmation de commande

Le vendeur fournit une confirmation de commande, par messagerie électronique.

10. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront traités comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11. Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui se présentent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont satisfaits et délivrés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

12. Groupe Facebook et Discord

12.1. Si le client décide de joindre le Workshop des Leaders Visionnaires sur Discord et/ou le Groupe Communessence sur Facebook, celui-ci accepte d'être lié par la politique de vie privée de Discord et Facebook en ses termes et conditions.

12.2. Le Client s'engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire.

12.3. Le Client comprend que Katia BERKANE n'est pas responsable et ne sera pas responsable de ce qui arrive à toutes les informations soumises par le Client sur Facebook et Discord. Katia BERKANE n'est également pas responsable de toutes les modifications refusées par Facebook et Discord à ses conditions d'utilisation ou politiques.

13. Considérations financières.​

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13.1. Le prix de chaque service, programme ou cours est indiqué sur chaque page de vente. Ce prix peut varier si le client a choisi un versement en plusieurs fois.

13.2. Le client peut payer le montant total au moment de son engagement par carte de crédit sur le site Podia, ou opter de payer en plusieurs versements sur cette même plateforme. Katia BERKANE n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de cette plateforme.

13.3. Défaut de paiement : Si un paiement est en retard, l'accès du client au programme sera suspendu jusqu'à ce que le client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un rendez-vous ou une conférence qui pourrait avoir lieu durant cette période. Katia BERKANE se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d'interdire l'accès au client à de futurs services si celui-ci ne paie pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.

13.4. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation du contrat après un délai de 14 jours suivant l'inscription.

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14. Confidentialité.

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14.1. Le consentement du client à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre des cours et des programmes de groupe notamment pendant des discussions, les conférences, le groupe Facebook, Discord ou autrement. Le client accepte de ne pas utiliser ces informations d'autre façon que dans une discussion avec Katia BERKANE ou avec un autre participant du Programme durant celui-ci.

14.2. Sont confidentiels le nom des participants, le nom des entreprises qu'ils représentent si c'est le cas, leurs propositions partagées dans le cadre des programmes, cours et services ainsi que toute méthode ou outil utilisé par Katia BERKANE qui aurait été divulguée au client .

14.3. La fin du présent contrat n'a pas pour effet de libérer le client de son obligation de confidentialité.

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15. Responsabilité.​

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15.1. Résultats : Katia BERKANE ne peut pas garantir les résultats recherchés par le client dans le cadre de ses services, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci. Le client demeure l'unique responsable de son avancement et de ses résultats durant et après un service. Sa participation et son prix d'actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et déposés uniquement sur lui. De plus, Katia BERKANE n'est pas responsable de la progression, et ce, même si le Client respecte les outils et méthodes transmis.

15.2. Limitations et reconnaissance : Le client reconnaît que les conseils et le contenu des services n'est pas fourni par un professionnel de la santé. Le contenu des services ne s'applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à votre situation. Le client demeure responsable des choix effectués suite à l'utilisation des informations obtenues. Les renseignements transmis dans le cadre des services sont donnés à des titres informatifs et se veulent d'intérêt général ou déposés sur des avis personnels. Katia BERKANE ne peut être tenue responsable de la manière dont le client utilise ces informations.

15.3. Exonération : Katia BERKANE n'est pas une avocate, une comptable, un médecin ou un psychiatre par exemple. Le client comprend qu'un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant les services. En autre, les services de Katia BERKANE ne traiteront ou diagnostiqueront aucun problème de santé, aucune maladie ou malaise. Le client libère Katia BERKANE de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l'utilisation des services décrits au présent contrat. Katia BERKANE se dégage de toute responsabilité en lien avec l'utilisation des outils qu'elle enseigne par d'autres personnes. Katia BERKANE offre les services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats.

16. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

17. Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles sont communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.katessence.com

18.Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations ont toute leur force et leur portée.

19.Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

20.Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

21. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fonctionnerait en cas de litige.

22. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation du vendeur, s'adressera en priorité au pour obtenir une solution orientable.

23. Protection des données personnelles

Données détaillées 

Les données à caractère personnel qui sont fournies sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom; adresse électronique ; adresse postale ; date de naissance

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations fournies sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site Web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles pertinentes auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web;

- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en fonctionnalités des publicités en fonction de la navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malware ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- lorsque le site web recourt aux services de prestataire pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposant d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière de protection des données à personnel de caractère ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations déposées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, d'acquisition, de cession d'actifs ou de procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient cachées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Comme le stipule la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposant des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : kat.berkane@gmail.com

· Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, elles peuvent demander la mise à jour des informations.

· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses appliquées par le RGPD. 

· Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site Web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site Web.

Clause d'évolution de la présente

Le site web se réserve le droit de modifier toute modification à cette présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 21 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

24. Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 1 semaine à compter du jour suivant où passe sa commande, selon les modalités suivantes : par La Poste en lettre suivie. Au plus tard, le délai sera de 30 jours après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à nouveau au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, cela devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, cette version pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exercé entre-temps.

L'acheteur pourra alors rembourser le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser demandé de la totalité des sommes remises, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de soit demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

25. Droit de rétractation 

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, disposer d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout l'article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans préjudice, à l' exception des frais de retour qui restent à la charge de la révision.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas bien sûrs représailles.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à la suite. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de la version.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours, et au plus tard, dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par la demande dans les conditions invoquées ci-dessus.

Exceptions 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou sensiblement personnalisés ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ont été réalisés par le consommateur après la livraison ;

- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Katia BERKANE, 4 avenue beau, 77170 Brie comte robert, contact.katiaberkane@gmail.com